Critères de localisation et aspects légaux

Détecteurs mains-pieds, définition

Appareil de mesure destiné à déterminer la contamination à la surface des mains et des pieds, comprenant deux sondes pour les mains et une à deux sondes pour les pieds. 

 

Ordonnance du DFI sur l’utilisation des matières radioactives (OUMR)

du 26 avril 2017  
Annexe 6 

Instruments de mesure des rayonnements ionisants : équipement minimal exigé 

Cette annexe réglemente le genre et le nombre des instruments de mesure des rayonnements ionisants, en fonction du domaine d’application et de l’activité, qui doivent être disponibles sur place lors de l’utilisation de matières radioactives. 

Plusieurs secteurs de travail à l'intérieur d'un secteur contrôlé 

Moniteur de contrôle de la contamination des mains et des pieds/moniteur de personnes placé à chaque sortie du secteur de travail.

 

Directive L-07-02 du Département fédéral de l’intérieur DFI

du 15 mai 2018
Accessibilité et signalisation des secteurs contrôlés et des zones
2. Accessibilité

En vertu de l’art. 80 ORaP, le titulaire de l’autorisation doit garantir que seules les personnes autorisées ont accès aux secteurs contrôlés, à certains secteurs de travail ou à certaines zones de stockage. Sont autorisés le personnel exposé au rayonnement dans son activité professionnelle, le personnel spécialement formé et, dans les entreprises pratiquant la médecine nucléaire, les patients. L’accès peut être limité par les mesures suivantes :

- utilisation d’une clé, d’un badge ou d’un code chiffré

- contrôle à l’entrée (réception).

Discussion

  • Sur le plan initial, il n'y a pas de "service de médecine nucléaire" clairement délimité. 
  • Selon l'OUMR, les moniteurs de contrôle des mains et des pieds doivent se trouver à la sortie de chaque secteur de travail. A la suite d’un entretient avec Monsieur Nicolas Cherbuin, collaborateur scientifique à l’institut de radiophysique (IRA), cette information serait erronée et dûe à une erreur de traduction. En allemand, on peut effectivement lire : "Hand-Fuss-Kontaminations-/Personenmonitor an jedem Ausgang des Kontrollbereichs", ce qui signifie que les moniteurs doivent se trouver à la sortie de chaque secteur contrôlé. Dans les services comprenant plusieurs secteurs de travail (comme c'est le cas en médecine nucléaire), un moniteur de contrôle des mains et des pieds doit se trouver à la sortie du secteur contrôlé et non pas de chaque secteur de travail. 
  • Il y a 3 accès au secteur contrôlé ce qui voudrait dire : 3 moniteurs de contrôle des mains et des pieds selon l'OUMR et 3 endroit où l'accès devrait être contrôlé (badge, réception...)

Dans le service actuel

Lors de la visite du service, nous avons pu constater que :

  • Nous avons maintenant un service de médecine nucléaire bien délimité, avec un seul accès contrôlé par badge au secteur contrôlé (zone chaude).
  • Un détecteur main-pieds-thyroïde-estomac avait été placé à la sortie du secteur contrôlé. Ceci étant conforme avec l’annexe 6 de l’ordonnance du DFI sur l’utilisation des matières radioactives du 26 avril 2017.

Conclusion

Sur ce plan initial, nous n'avons clairement pas de "service de médecine nucléaire", ni de secteur contrôlé ce qui est clairement inadéquat, ne répond pas aux exigences légales et demande de nombreuses modifications de ce plan. 

Lors de la visite, nous avons pu constater que le service a été entièrement remodelé par rapport au plan initial et qu’un détecteur main-pieds-thyroïde-estomac avait été placé à la sortie du secteur contrôlé, ce qui est conforme aux exigences légales.

Idéalement, il faudrait consulter les textes légaux dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés. En effet, comme l'avons constaté, il existe des erreurs de traduction.

Le recourt à un expert du domaine est aussi un gage de qualité est de sécurité. C'est de cette manière que nous avons pu mettre en évidence cette erreur de traduction.

Localisation des 3 détecteurs mains-pieds

OUMR Annexe 6 en Allemand

OUMR Annexe 6 en Français